Marque expirée - Marque en non vigueur

DYNAFOS
IMC Phosphates Company une “ partnership ” organisée selon les lois de l'état du Delaware

Numéro de dépôt :
1390680
Date de dépôt :
23/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/01/2017

Présentation de la marque DYNAFOS

Déposée le 23 janvier 1987 par IMC Phosphates Company une “ partnership ” organisée selon les lois de l'état du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DYNAFOS »

Le déposant est IMC Phosphates Company une “ partnership ” organisée selon les lois de l'état du Delaware domicilié(e) 100 South Saunders Road, Suite 300, ILLINOIS,60045 LAKE FOREST,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2325967) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2325967) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DYNAFOS est expirée depuis le 23 janvier 2017.

IMC Phosphates Company une “ partnership ” organisée selon les lois de l'état du Delaware a également déposé les autres marques suivantes : BIOFOS


IMC Phosphates Company une “ partnership ” organisée selon les lois de l'état du Delaware - 100 South Saunders Road, Suite 300, ILLINOIS,60045 LAKE FOREST,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2325967) - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2325967) - 75340 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26

Renouvellement sans limitation n°2082650 - Publication au BOPI 1997-09

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2006 n°2325967 - Publication au BOPI 2006-10-25

Inscription le 11 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468579 - Publication au BOPI 2008-02-11

Inscription le 11 février 2008 - Changement de dénomination n°468578 - Publication au BOPI 2008-02-11

Inscription le 8 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246796 - Publication au BOPI 1997-12-08

Inscription le 8 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246796 - Publication au BOPI 1997-12-08

Inscription le 22 janvier 2002 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°339658 - Publication au BOPI 2002-01-22

Inscription - Transmission de propriété n°25514 - Publication au BOPI

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides; suppléments d'alimentation animale.